Etat criminel du balliage de Domfront 1/8/1747

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La saga des Baille à Chanu (Étape 1 : la condamnation à mort)) Par : dozeville

Dans la première liasse du bailliage de Domfront, se trouve un "état criminel" au 1er aout 1747 [1].

 

Dans cette affaire, déjà étonnante par le nombre de personnes concernées, toutes de la même famille, le plus curieux c’est qu’il semble que les "condamnés à estre pendus" soient décédés chez eux bien plus tard.

 

Dans une seconde étape de la recherche, nous essaierons donc de savoir pourquoi ils furent relaxés en appel au Présidial d’Alençon.

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Vol.

Les accusés

 

- Jacques BAILLE couvreur à Chanu

 

écroué le 9/12/1745

 

- Jacques ONFROY [3] couvreur à Chanu

 

en fuite

 

- Marie LETELLIER femme de Robert Baille

 

écrouée le 8/11/1746

 

- Guillaume BAILLE Chanu

 

écroué le 3/10/1746

 

- Jacqueline LETELLIER femme de Guillaume Baille

 

écrouée le 3/10/1746

 

- Barbe BAILLE grainée de petite vérole fille et soeur des dits BAILLE femme de Jacques BESNARD de Landisacq [4]

 

écrouée le 3/10/1746

 

- Jacques BAILLE fils Guillaume agé de 11 ans

 

écroué le 3/10/1746 -décédé à l’hôpital le 30/3/1747

 

- Le jeune fils de Jacques ONFROY

 

- Le frère de Jacques ONFROY

 

L’accusation

 

- Les adultes : "Accusé(s) de vols publiques en les foires et marchés plainte du procureur de la Maréchaussée : 28/8/1745 plainte du procureur du roy de Domfront : 21/2/1746"

 

- les enfants : "Accusés d’avoir vollé quelques pommes et quelques bois Plainte du 26/2/1746"

 

Les sentences

 

- Les adultes : "Condamné(s) à estre pendu par sentence du 31/7/1747 (en appel au présidial d’Alençon) Jacques Onfroy, en fuite, est condamné d’estre pendu par effigie".

 

- Les enfants :

 

Jacques BAILLE, décédé : "on n’a point poursuivi contre sa mémoire comme étant en bas age".

 

Le jeune ONFROY et le frère de Jacques Onfroy : il n’y a point de charges

 

Homicide [5]

Jean LAIGRE Mesterie de Vaucé

 

L’accusation

 

Homicide

- plainte du 28/8/1744

- écroué le 27/3/1745

 

La sentence

 

Le 3/2/1747 : Main levée de sa personne à charge de se présenter à toutes les assignations.

L’appel

Il ne sera sans doute pas simple de trouver la suite de cette affaire. Je suis très curieux de connaitre les raisons qui ont fait annuler cette condamnation.

 

Avec un peu de chance, les enquêtes pourraient nous donner la clé des évènements : vengeance, dénonciations calomnieuses ? La faiblesse du seul contrat de mariage de cette famille que je connaisse ne peut laisser croire que les accusés aient pu soudoyer les juges.

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Généalogie voir arbre agrandie sur le site de Dozeville 

Notes

[1] Les archives des administrations de l’ancien régime (série B), aux AD 61, sont peu ou pas reconnues donc difficilement exploitables.

 

Elles comprennent les Hautes Justices (j’ai dépouillé celle de Durcet et celle de la Carneille est en cours), les baillages, etc. L’idée m’est venue de jeter un œil sur le bailliage de Domfront. On semble y trouver nombre d’affaires intéressantes concernant notre région, souvent dans un grand désordre.

 

[2] Cote AD61 6B1

 

[3] On verra dans la généalogie que le nom véritable est plutôt AUFRAY ou ANFRAY

 

[4] C’est ce personnage, bien renseigné, qui permet d’établir la généalogie de cette famille

 

[5] Cette affaire est citée ici pour donner un aperçu complet du document, mais ne sera pas approfondie.

 

[6] Certains mariages manquent : les Letellier dont il s’agit sont originaire de Montsecret dont les archives sont lacunaires de l’an 1705 à l’an 1743 inclus. L’un d’eux est bien connu par le contrat à Tinchebray.